Préfecture Haute-Saône

Présentation d'une page pratique pour démarches administratives concernant l'immatriculation ou autre pour votre véhicule.

les liens sont ceux de l'administration et leur mise à jour est automatique, ces informations reste fiables puisque gérées directement par la préfecture.

VOS DÉMARCHES

Les démarches d’immatriculation suivantes sont à effectuer par télé-procédure :

demande de duplicata du certificat d'immatriculation pour perte, vol ou détérioration sur le portail de l'ANTS  : http://ants.gouv.fr  rubrique " Refaire ma carte grise "

changement d’adresse sur le portail de l'ANTS  http://ants.gouv.fr

déclaration de vente de votre véhicule (déclaration de cession) sur le portail de l'ANTS :http://ants.gouv.fr  rubrique " Vendre ou donner mon véhicule "

changement de propriétaire sur un certificat d'immatriculation sur le portail de l'ANTS :http://ants.gouv.fr  rubrique " acheter ou recevoir un véhicule "

demande de certificat de situation administrative (non gage et opposition) simple sur le site du Ministère de l’Intérieur  : https://siv.interieur.gouv.f r

Pour toutes les autres demandes d'immatriculation (par exemple anciennes immatriculations – 0000 XX 00, successions, véhicules achetés à l'étranger), portail de l'ANTS  : http://ants.gouv.fr  rubrique " Faire une autre demande concernant un véhicule "

L'essentiel des démarches liées aux immatriculations peut être effectué auprès d'un professionnel de l'automobile habilité dont vous trouverez la liste en cliquant ICI  

Pour tout renseignement concernant votre démarche en cours, vous pouvez consulter les services de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en composant le 34 00. La communication sera facturée au prix d'un appel local.

Deux points numériques animés par des volontaires de service civique sont à votre disposition en préfecture pour vous assister dans vos démarches dématérialisées : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h

Faux sites administratifs, attention aux arnaques !

De faux sites administratifs proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte grise, d’extrait d’acte de naissance) en lieu et place des usagers. Renseignez-vous auprès des sites officiels de l'administration avant de passer une commande.
Lire la suite

  • Nom du fichier : Faux sites administratifs
  • Taille : 252.91 Ko

Télécharger

Faux_sites

Immatriculer un véhicule d’occasion en provenance de l’étranger

Immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger : cliquez ici

Date de dernière mise à jour : 09/01/2021