Contrôle technique

Dernière information...


Le Parlement européen souhaite des contrôles techniques périodiques obligatoires pour toutes les motos et cyclomoteurs dans chaque État membre. Aucune exception.

Après de nombreux rebondissements, le contrôle technique pour deux-roues sera mis en place sûrement dès 2023 voire 2024. Le gouvernement a finalement acté cette mesure, alors que les associations de motards s’y opposent farouchement. Ces dernières déplorent un contrôle trop bénin, qu’ils peuvent réaliser par eux-mêmes.
 

Contrôle technique ? Pas contrôle technique ? Le gouvernement a eu bien du mal à se décider sur la question pour les motos et deux-roues. À l’origine, le parlement européen souhaitait imposer cette mesure dès le 1er juillet 2022 en France et dans les pays voisins. Mais c’était sans compter sur deux imprévus de taille. Premièrement, les différents confinements ont obligé les autorités à accorder une tolérance de trois mois pour les véhicules légers, afin de ne pas surcharger les garages en période de pandémie. Deuxièmement, il a fallu faire face à l’opposition farouche des motards, représentés par la FFMC.

Néanmoins, les efforts de l’association, qui estime qu’une telle mesure est inutile, auront été vains. La Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC), qui dépend du ministère de la Transition écologique, lui-même dépendant du ministère des Transports, a acté l’obligation du contrôle technique pour les deux-roues. Sa mise en vigueur devrait prendre place en 2023, le temps de déposer le décret auprès du Conseil d’État.

UN CONTRÔLE TECHNIQUE À 50 €, LES MOTARDS TOUJOURS MÉCONTENTS

Le contrôle technique devrait ainsi coûter aux alentours de 50 €, pour une opération jugée trop légère par les opposants. Cette dernière est en effet divisée en trois étapes. Il s’agira en premier lieu d’effectuer un contrôle visuel des freins, pneus et éclairage, ce que chaque motard réalise quotidiennement, argue la FFMC. Ensuite, il faudra se plier à un contrôle sonore et un contrôle de pollution, afin de se conformer aux normes imposées par la Commission européenne.

Sur le même sujet : Motos et scooters — vers un contrôle technique obligatoire en 2022 des deux roues

C’est par ailleurs le principal reproche de la FFMC face à cette mesure. « La mise en place d’un contrôle technique moto est donc conduite majoritairement par la pression de l’Europe, et l’intime conviction, qui n’est étayée par aucune étude coût-bénéfice, de la DGEC », déclare l’organisme. Selon ce dernier, le nombre d’accidents ne sera que très peu impacté par l’obligation du contrôle technique. Cependant, toute opposition semble désormais désuète. Le train juridique est en marche, et ce n’est qu’une question de temps avec qu’un arrêté final ne soit présenté.

_________________________________________

Et bla, bla, bla, bla «enfin bref c’est pour 2023 »

Un accord entre États membres de l’Union portant notamment sur les normes communes minimales pour les contrôles techniques périodiques des véhicules a été adopté par les députés européens.
Outre la reconnaissance communautaire des certificats de contrôle techniques – qui facilitera la réimmatriculation d’un véhicule importé d’un autre pays de l’UE – le Parlement européen a décidé de laisser à l’appréciation des États membres les méthodes et et la fréquence de contrôle des motos.
Conformément au compromis conclu entre le Conseil et le Parlement, seules les motos de plus de 125 cm3 seront sujettes à des inspections obligatoires, à partir de 2022.
De plus, les États membres pourront être dispensés de tels contrôles s’ils ont déjà «  »mis en place des mesures de sécurité routière alternatives efficaces pour les véhicules à deux ou trois roues ».

CT2022

Un obligation européenne à l'horizon 2022...

... sauf si des mesures sont prises pour la sécurité routière des motards

Faut-il ou non instaurer un contrôle technique pour les motos comme c'est déjà le cas pour les automobiles ? Voilà une question qui fait débat depuis des années en France et même en Europe. 

Avant d'aborder le sujet, il convient d'opérer un petit retour en arrière, au 13 juillet 2012 plus exactement.

A cette époque, la Commission Européenne propose d'harmoniser les réglementations des Etats membres en instaurant un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés, pointant du doigt le nombre de 2.000 décès liés à un mauvais entretien du véhicule.

En face, les associations de défense des usagers n'ont pas tarder à s'organiser en mettant notamment en avant le rapport MAIDS montrant que les accidents de deux-roues liés à des défaillances techniques ne représentent en réalité que 1% des accidents de motos et scooters. Les commissions IMCO et des Transports présentaient des avis négatifs. En mars 2014, le Parlement Européen décidait finalement de reporter le contrôle technique des deux-roues à 2022.

Seulement voilà, la mesure n'est pas figée puisque l'Europe laissait la possibilité aux Etats membres de passer outre le contrôle technique si des mesures permettant d'améliorer la sécurité de ces usagers étaient prises.

Et en France ?

Dans l'Hexagone, la situation est quasiment identique à la différence près que depuis le report du contrôle européen, le Ministère de l'Intérieur a voulu instaurer un contrôle technique obligatoire à la revente lors du CISR de 2015. Là encore l'opposition aura eu raison de la mesure, aussi bien du fait des usagers que des professionnels : limiter le contrôle à la seule revente représentant de trop gros investissements pour les faibles volumes estimés.

Avant toute chose, il faudra donc relancer le dossier en France pour savoir si le contrôle technique sera mis en place en 2022 et surtout sous quelle forme. Côté "amélioration de la sécurité" des usagers de deux-roues, le bilan est positif mais reste pour l'heure mitigé puisque l'on comptait 631 décès en 2013 contre 613 en 2019.

Plus d'infos sur le contrôle technique

Toutes les actualités législation

 Extrait du site http://www.lerepairedesmotards.com

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Transform

https://bellesmachines.com/

PERSONNALISATION MOTO : QU’EST CE QUI EST PERMIS ?

LAURENT BLASCO·

PRATIQUE  https://bellesmachines.com/

·DIMANCHE 17 JANVIER 2021

La France a une politique proche de l’autisme en ce qui concerne la personnalisation d’une motos. Pourtant, les professionnels croulent comme jamais sur les pièces permettant de préparer « sa belle » depuis l’émergence du phénomène « café racer » autour de 2010.

LA PRATIQUE DE LA CUSTOMISATION À L’ÉTRANGER

Les pays anglo-saxons (USA et Grande-Bretagne) sont très libéraux en la matière alors que la Suisse et de l’Allemagne ont une approche plus pragmatique. Ces deux pays encadrent la modification des motos grâce à leurs services d’homologation. La DTC pour la Suisse et la TÜV pour l’Allemagne réceptionnent accessoires et machines modifiées avec à la clef un tissus de PME et…des emplois !

D’ailleurs, la TÜV a quelques appétits sur le serpent de mer que représente le contrôle technique pour les motos dans l’Hexagone.

Chez nous, la préparation se pratique selon la règle « du pas vu pas pris » mâtinée d’une certaine tolérance des forces de l’ordre. 

QU’EST-CE QUE L’HOMOLOGATION D’UNE MOTO ?

La réception ou l’homologation d’une moto est faite par l’l’UTAC (Union Technique de l’Automobile et du Cycle) basée à Montlhéry. Ce laboratoire effectue une batterie de tests et de mesures sur la partie-cycle ou le moteur et liste au millimètre la position du moindre accessoire.

Un grand nombre de ces informations sont reportées sur le certificat d’immatriculation, anciennement la carte grise.

LES MODIFICATIONS AUTORISÉES SUR UNE MOTO

 

Contrairement à une idée répandue, certains changements sont permis sur une moto notamment ceux liés à la position de conduite. Cette dernière doit s’adapter à toutes les morphologies afin d’apporter du confort, mais surtout de la sécurité au motard.

1 – La selle peut donc être modifiée à volonté afin de s’adapter avec tous les gabarits. 

2 – Toujours dans un même esprit, modifier la position de conduite de sa machine est parfaitement légal. Ainsi, la greffe d’une paire de guidons bracelets et de commandes reculées dans le cadre d’une prépa café racer ne vous expose à aucune sanction.

3 – Les leviers et maîtres-cylindres peuvent être remplacés par de l’adaptable, mais il est interdit de remplacer un maître-cylindre axial par un modèle radial .

4 – Les éléments de carrosserie comme le réservoir ou le carénage peuvent être peints, changés ou modifiés à volonté à partir du moment où ils ne comportent aucune arrête coupante. Le montage d’un sabot moteur, de flancs de carénages ou d’un pare-brise est légal.

5 – Le compteur kilométrique peut être troqué pour un modèle d’après vente. Ce dernier doit posséder l’intégralité des témoins (clignotants, phare…) présents sur l’élément de série. Bien entendu, il doit afficher le kilométrage et la vitesse.

6 – Il est parfaitement légal de remplacer la ligne ou l’embout d’échappement d’origine par un élément conçu par un accessoiriste à partir du moment où il respecte les normes d’émissions sonores et de pollution mentionnées sur le certificat d’immatriculation.

CE QUI EST INTERDIT SUR UNE MOTO (OU LE PLAT DE RÉSISTANCE)

 

1- Il est interdit, comme c’est le cas sur la plupart des préparations tant café racer que scrambler ou bobber, de couper d’un coup de disqueuse la boucle arrière du cadre.

2 – Il est interdit de remplacer la fourche par un modèle plus performant ou plus moderne comme une fourche inversée.

En revanche, il est permis d’optimiser les performances de la fourche d’origine en changeant la viscosité de l’huile et en montant de nouveaux ressorts internes plus performants (kit fourche). Les tés de fourche peuvent être remplacés par un kit taillé dans la masse si ses cotes sont identiques à l’élément de série.

3 – La pratique consistant à monter un jeu d’amortisseurs plus courts afin de donner une dégaine « bobber » n’est pas autorisée car elle modifie l’assiette. Par contre, vous pouvez installer des amortisseurs plus performants à partir du moment où ceux-ci respectent scrupuleusement les dimensions du modèle d’origine.

Passer d’un combiné à un monoamortisseur ou greffer un monobras sont des pratiques à oublier.

4 – Le système de freinage doit rester strictement d’origine. Le montage d’un frein à disque à la place d’un tambour, un disque au diamètre majoré ou un étrier avec un plus grand nombre de pistons est prohibé. Idem pour la greffe d’un ABS !

Le législateur autorise des Durits et des plaquettes plus performantes.

5 – Les dimensions des pneus et des jantes doivent être strictement identiques au PV d’homologation.

 

Il est interdit dans la préparation d’une japonaise des années 80/90 de s’affranchir des jantes de 18,19 ou 16 pouces dont les pneumatiques font généralement appel à des gommes d’ancienne génération. 

Par contre, le remplacement des jantes à bâtons par des modèles à rayons si celles-ci conservent scrupuleusement les dimensions d’origine ne pose pas de souci.

Au niveau des montes pneumatiques, peu de motards respectent cette réglementation car une bande de roulement large est plus valorisante sur un café racer et s’avère facile à mettre en œuvre. Cette pratique peut s’avérer dangereuse si vous êtes « trop gourmand »…

6 – Bien entendu toute préparation moteur même légère (stage 1) est à oublier. Seul un filtre en coton type K&N « gros débit » est toléré.

7 – Il existe un flou juridique à propos des phares, des clignotants et des rétroviseurs homologués proposés par les accessoiristes. Ceux-ci devraient être montés sur les mêmes points d’ancrage et avec le même écartement que ceux de série.

Tout aussi incohérent, Il n’est pas possible de monter les rétroviseurs de série avec l’écartement relevé par l’UTAC si l’on installe un jeu de guidons bracelets pourtant parfaitement autorisés par le législateur !

8 – Contre toute logique, il est interdit de remplacer un éclairage à filament par un système à LED pourtant plus sûr.

QUE RISQUE-T-ON ?

« La loi est dure, mais c’est la loi » comme disaient les anciens ! En cas de contrôle, le motard peut écoper d’une amende forfaitaire de 4e classe de 135 € associée à la perte de 1 à 6 points sur le permis de conduire.

La revente d’une moto transformée expose le particulier à 6 mois de prison et 7 500 € d’amende. La note est encore plus salée pour le professionnel s’il vend une moto non conforme à son certificat de réception puisqu’il risque jusqu’à 2 ans sous les barreaux et 30 000 € d’amende.

EST CE QUE MON ASSURANCE ME COUVRE SUR MON CAFÉ RACER ?

La jurisprudence stipule que si l’accident est directement lié à une modification notable de la moto inscrite sur la carte grise, l’assureur peut ne pas vous couvrir.

 

Date de dernière mise à jour : 09/05/2023